AccessibilitéLes projets de travaux d’urbanisme nécessitent au préalable une autorisation. Il est nécessaire de vérifier le type de formulaire à utiliser en fonction du projet à réaliser.
Vous retrouverez toutes les informations et formulaires ci-dessous
Permis de construire ou d’aménager
L’ensemble des documents doit être déposé en mairie pour transmission au service instructeur.
Depuis le 3 janvier 2022, possibilité de profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte du dossier qu’un dépôt physique par papier.
Le Téléservice, permet de saisir et déposer toutes les pièces du dossier directement en ligne, à tout moment, et dans le cadre d’une démarche simplifiée.
Lien pour accéder au Téléservice : https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Ci-dessous le guide pratique d'accompagnement de mise en ligne
